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FFN – Statuts et Règlements 2018-2019

Saison 2018-2019 – Dossiers à télécharger

Article 4 : Pouvoir et missions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Sur proposition du Comité Directeur, l’Assemblée Générale adopte le Règlement Intérieur et les Règlements Financiers.
Article 7 : Pouvoirs et missions du Comité Directeur
La Fédération est administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération…
Le Comité Directeur adopte le Règlement Médical, le Règlement Disciplinaire, le Règlement Disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage et les Règlements Sportifs.