Catégorie : AFAWP

Arbitres – Réglementation sociale et fiscale 2025

Arbitres – Réglementation sociale et fiscale 2025 L’année 2025 se termine dans quelques jours. En application de la loi de 2006, nous rappelons que chaque « arbitre », qu’il(elle) soit arbitre régional ou fédéral, doit tenir à jour un document recensant l’ensemble des sommes perçues sur l’année civile pour chaque événement au titre de sa mission arbitrale. …

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Indemnités d’arbitrage et Fiscalité

STATUT SOCIAL ET FISCAL DE L’ARBITRE : Un rappel s’impose ! C’est un volet de la loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 auquel trop peu de nos collègues prêtent attention ! Pourtant, c’est une obligation que chaque juge et arbitre est tenu de respecter, quel que soit le nombre de rencontres dirigées. Car si l’arbitre …

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