La loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 portant diverses dispositions relatives aux arbitres précise le statut juridique des arbitres et juges sportifs et modifie les règles de détermination de l’assiette des cotisations de sécurité sociale pour ces personnes.
Catégorie : FFN
Sep 20
Organisme de désignation des arbitres FFN
Le nouvel organisme fédéral de désignation des arbitres s’est réuni au siège de la FFN le jeudi 15 septembre.
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