FFN – Réglementation sociale et fiscale 2024
Le Cercle de Compétences des Arbitres et Délégués Water-Polo de la FFN a adressé le 5 novembre un message aux arbitres et délégués fédéraux comportant les documents suivants :
- Note aux Arbitres et Délégués suite réglementation sociale et fiscale 2024
- Fiche de renseignements.
- Feuille de calcul EXCEL automatique
- Feuille de calcul EXCEL Manuelle
- Feuille de calcul PDF
Il leur est demandé de renvoyer la fiche de renseignements afin de recevoir les fiches de paie pour les années 2023 et 2024.
L’Afawp vous invite à consulter l’article mis en ligne en décembre dernier qui rappelle le Statut Social et Fiscal de l’arbitre ainsi que ses obligations.
Pour l’année 2024, le plafond autorisé est de 6 723 € (14,5% du PASS).
