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Loi du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France |
La loi porte sur trois volets :
- développer la pratique du sport pour le plus grand nombre,
- rénover la gouvernance des fédérations sportives,
- assurer un modèle économique vertueux au secteur.
et contient deux articles consacrés à l’arbitrage et aux arbitres.
Pour tout savoir, nous vous invitons à consulter les articles ci-après :
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Loi du 2 mars 2022 |
