Avr 16
Depuis le 11 avril, vous pouvez déclarer vos revenus de l’année 2023 sur le site impots.gouv.fr. Nous vous invitons à lire, ou à relire, notre article de décembre 2023 et notamment la note rédigée par la FFN rappelant les obligations des juges et arbitres ! Indemnités d’arbitrage et Fiscalité
Déc 01
STATUT SOCIAL ET FISCAL DE L’ARBITRE : Un rappel s’impose ! C’est un volet de la loi n°2006-1294 du 23 octobre 2006 auquel trop peu de nos collègues prêtent attention ! Pourtant, c’est une obligation que chaque juge et arbitre est tenu de respecter, quel que soit le nombre de rencontres dirigées. Car si l’arbitre …
