Saison 2018-2019 – Dossiers à télécharger
Article 4 : Pouvoir et missions de l’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale définit, oriente et contrôle la politique générale de la Fédération. Sur proposition du Comité Directeur, l’Assemblée Générale adopte le Règlement Intérieur et les Règlements Financiers.
Article 7 : Pouvoirs et missions du Comité Directeur
La Fédération est administrée par un Comité Directeur qui exerce l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’Assemblée Générale ou à un autre organe de la Fédération…
Le Comité Directeur adopte le Règlement Médical, le Règlement Disciplinaire, le Règlement Disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage et les Règlements Sportifs.
- Règlement Intérieur de la Fédération Française de Natation
- Règlement Disciplinaire de la Fédération Française de Natation
- Règlement Disciplinaire relatif à la lutte contre le dopage de la Fédération Française de Natation
- Statuts types applicables aux Ligues Régionales de la Fédération Française de Natation
- Statuts types applicables aux Comités Départementaux de la Fédération Française de Natation
- Règlement Médical de la Fédération Française de Natation
- Règlement de la commission des agents sportifs
- Charte fédérale d’éthique et de déontologie
